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1 registre des mises en demeure
реестр предупреждений (напр. о соблюдении правил гигиены и безопасности на производстве)Dictionnaire de droit français-russe > registre des mises en demeure
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2 registre
mкнига записей, реестр; ведомость; регистрregistre des actions, registre des actionnaires — акционерная книга
registre national du commerce et des sociétés — центральный реестр коммерсантов и товариществ (объединяет сведения, содержащиеся в местных реестрах)
- registre des actesregistre de publicité foncière, registre de publicité immobilière — публичный реестр вещных прав на недвижимое имущество
- registre aéronautique
- registre d'affiliation
- registre d'arrivée
- registre d'audiences
- registre des cautionnements
- registre de classification
- registre du commerce et des sociétés
- registre des dépôts
- registre domestique
- registre d'écrou
- registre électoral
- registre des entrées et des sorties
- registre de l'état civil
- registre foncier
- registre des gardes à vue
- registre des hypotèques
- registre d'infirmerie
- registre des inscriptions
- registre international
- registre d'inventaire
- registre local
- registre des marchands
- registre des mariages
- registre maritime national
- registre des marques
- registre matricule
- registre des métiers
- registre des mises en demeure
- registre des mouvements du personnel
- registre des naissances
- registre national
- registre national des aéronefs
- registre national des brevets
- registre des navires
- registre notarié
- registre d'ordre
- registre du personnel
- registre des pourboires
- registre de présence
- registre public
- registre de publicité
- registre de réclamations
- registre du repos hebdomadaire
- registre des salaires
- registre des transcriptions
См. также в других словарях:
SCIENCES SOCIALES (PRÉHISTOIRE DES) — Les sciences sociales sont fréquemment aujourd’hui l’objet d’un double discours. Tantôt, devant le relatif échec de la croissance quantitative, on se préoccupe de revenir de la Lune pour enfin mieux aménager la Terre, et on se tourne avec un… … Encyclopédie Universelle
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Croix des chemins, chapelles de Raon-l'Étape — Inventaire des croix monumentales (croix de chemins, croix rurales, croix de cimetières), oratoires et chapelles situées sur le territoire de la commune de Raon l Étape. Sommaire 1 Cadre Historique 2 Remarques préliminaires … Wikipédia en Français
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Applications des systèmes d'information géographique — Un Système d information géographique (SIG) est une intégration organisationnelle d un logiciel et de données géographiques. Autrement dit un système qui assure la collecte, le stockage, l’analyse et la visualisation de données. Les SIG aident à… … Wikipédia en Français
Liste des rues de Mons — Mons 50°27′16.92″N 3°57′7.2″E / 50.4547, 3.952 … Wikipédia en Français